Chargé·e de Mission Représentativité Patronale H/F - Service Public

Contexte
L'accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la DGT. La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l'un des piliers essentiels de la démocratie sociale.
Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Il intervient sur l'ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en oeuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l'animation d'un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.
Le bureau DS3 est notamment chargé :
- de la définition et de l'adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité ;
- du pilotage des systèmes d'information permettant la mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés et d'employeurs ;
- du pilotage et de la réalisation du scrutin concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), et des particuliers-employeurs dont la prochaine échéance est prévue en 2028 ;
- de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité ;
- de la préparation et de l'animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité dont le secrétariat est assuré par le bureau.

Le/la chargé(e) de mission « représentativité patronale » travaille en binôme avec un(e) autre chargé(e) d'études au sein de l'équipe dédiée à la représentativité patronale. Il/elle exerce des missions variées et à forte technicité juridique tout au long du cycle de représentativité patronale, au coeur des relations entre l'État et les partenaires sociaux.

Missions principales
- Réaliser les mesures d'audience et préparer les arrêtés de représentativité pour publication
Ces travaux interviennent principalement en fin de cycle de représentativité et permettent de déterminer les organisations reconnues représentatives pour le cycle suivant.
- Contribuer au traitement du contentieux lié aux arrêtés de représentativité :
rédaction de mémoires juridiques, participation à l'élaboration des stratégies contentieuses, en lien avec le conseiller juridique du bureau et le chef de pôle.
- Rédiger des notes d'analyse et d'expertise juridique à destination de la hiérarchie sur les enjeux de représentativité patronale et de dialogue social.
- Répondre aux sollicitations d'interlocuteurs extérieurs en apportant une expertise juridique et technique
- Préparer et participer aux travaux du HCDS et de son groupe de suivi
- Participer à l'élaboration des textes normatifs en cas de réforme de la mesure de la représentativité patronale
- Utiliser et contribuer à l'amélioration du SI dédié à la représentativité patronale, en lien avec la DNUM.

Connaissances :

Profil recherché : titulaire d'un master 2 en droit social/droit du travail, le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine.
- Droit (M)
- Outils bureautiques (pack office) (M)
- Méthodologie d'analyse (M)

Savoir-être :Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes

Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission.
- Travailler en équipe ***
- Sens de l'organisation ***
- Faire preuve de discrétion professionnelle ***
- Rigueur et réactivité **
- Esprit d'analyse et de synthèse **

Savoir-faire :

Capacité à appliquer les procédures définies***