Juriste Droit Public - Médico-Social H/F - Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
- Paris 19e - 75
- Fonctionnaire
- Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)
Les missions du poste
Le poste est ouvert à tous types de profil de juriste. Une expérience minimale de 3 années dans des fonctions similaires ou approchantes serait préférable.Objectifs de la fonction :Le juriste apporte son concours à l'ensemble des missions du service :- Expertise et conseil juridique- Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l'ARS- Rédaction des notes de synthèse ou de problématiques- Défense de l'Agence en cas de contentieuxChamp d'activités principales :Assurer l'expertise juridique et stratégique en réponse aux questions posées plus spécifiquement par la direction de l'autonomie ainsi que par les délégations départementales et la Direction inspection/contrôle , dans le domaine médico-social :- Planification (PRS, autorisations, CPOM, procédures CASF);- Gouvernance et fonctionnement général des ESMS;- Suite d'inspection;- Honorabilité;- Demandes CADA / institution judiciaire;- Défense de l'Agence en cas de recours (administratif ou contentieux).Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d'activité de l'ARS.
Le profil recherché
DROIT PUBLIC OU EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF